ImmatriculationLa société COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE est situé au 13 RUE DU PORT 30220 AIGUES MORTES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 243000650 au greffe de
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 18 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeCOMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14243000650.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE à son siége social situé au 13 RUE DU PORT 30220 AIGUES MORTES.
Les établissements sont les suivants :
- communaute com terre de camargue assainissement 13 rue du port 30220 aigues mortes france
- communaute com terre de camargue eaux 13 rue du port 30220 aigues mortes france
- communaute com terre de camargue zones industrielles 13 rue du port 30220 aigues mortes france
- communaute com terre de camargue port fluv mari aigues mortes grau roi 13 rue du port 30220 aigues mortes france
- communaute com terre de camargue spanc 13 rue du port 30220 aigues mortes france
- communaute com terre de camargue office de tourisme 13 rue du port 30220 aigues mortes france
- communaute com terre de camargue assainissement 26 quai des croisades 30220 aigues mortes france
- communaute com terre de camargue eaux 26 quai des croisades 30220 aigues mortes france
- communaute com terre de camargue zones industrielles 26 quai des croisades 30220 aigues mortes france
- communaute com terre de camargue port fluv mari aigues mortes grau roi 26 quai des croisades 30220 aigues mortes france
- communaute com terre de camargue spanc 26 quai des croisades 30220 aigues mortes france
- communaute com terre de camargue office de tourisme 26 quai des croisades 30220 aigues mortes france
- communaute com terre de camargue assainissement 13 rue du port 30220 aigues mortes france
- communaute com terre de camargue eaux 13 rue du port 30220 aigues mortes france
- communaute com terre de camargue zones industrielles 13 rue du port 30220 aigues mortes france
- communaute com terre de camargue port fluv mari aigues mortes grau roi 13 rue du port 30220 aigues mortes france
- communaute com terre de camargue spanc 13 rue du port 30220 aigues mortes france
- communaute com terre de camargue office de tourisme 13 rue du port 30220 aigues mortes france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE |
Identifiant de l'entreprise | 243000650 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 13 RUE DU PORT 30220 AIGUES MORTES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 10 décembre 2001 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté de communes |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à199 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 10 décembre 2001 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Autres fonds | |
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Compte de résultat | |
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Produit financier net | |
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.