ImmatriculationLa société COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE est situé au 22 AV 3 EME MILLENAIRE 34630 SAINT THIBERY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 243400819 au greffe de
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté d'agglomération
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 9 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49243400819.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE à son siége social situé au 22 AV 3 EME MILLENAIRE 34630 SAINT THIBERY.
Les établissements sont les suivants :
- communaute agglo herault mediterranee hebergement touristique zone industrielle le causse 22 avenue 3e millenaire 34630 st thibery france
- communaute agglo herault mediterranee lotissement zae des 7 fonds 22 avenue 3e millenaire 34630 st thibery france
- communaute agglo herault mediterranee lotissement zone du grau 22 avenue 3e millenaire 34630 st thibery france
- communaute agglo herault mediterranee lotissement zae la crouzette 22 avenue 3e millenaire 34630 st thibery france
- communaute agglo herault mediterranee lotissement zone pomerols 22 avenue 3e millenaire 34630 st thibery france
- communaute agglo herault mediterranee lotissement zone du puech 22 avenue 3e millenaire 34630 st thibery france
- communaute agglo herault mediterranee parc technologique 22 avenue 3e millenaire 34630 st thibery france
- communaute agglo herault mediterranee parc activites economiques la capucier 22 avenue 3e millenaire 34630 st thibery france
- communaute agglo herault mediterranee transport herault mediterranee zone industrielle le causse 22 avenue 3e millenaire 34630 st thibery france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE |
Identifiant de l'entreprise | 243400819 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 22 AV 3 EME MILLENAIRE 34630 SAINT THIBERY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 31 décembre 2002 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté d'agglomération |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 31 décembre 2002 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Immobilisation incorporelle | |
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Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.