ImmatriculationLa société SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS est situé au 660 RUE DE LILLE 62400 62412 BETHUNE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 246200638 au greffe de
SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 20 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeSIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR82246200638.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsSIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS à son siége social situé au 660 RUE DE LILLE 62400 62412 BETHUNE.
Les établissements sont les suivants :
- sivom communaute du bethunois foyer logement guynemer rue georges guynemer 62400 bethune france
- sivom communaute du bethunois foyer logement les sorbiers boulevard de varsovie 62400 bethune france
- sivom communaute du bethunois maison medicalisee f degeorges 176 rue du banquet reformiste 62400 bethune france
- sivom communaute du bethunois soins a domicile 100 avenue de londres 62400 bethune france
- sivom communaute du bethunois service des eaux 660 rue de lille bp 635 62412 bethune cedex france
- sivom communaute du bethunois ctre hygiene alimentaire 660 rue de lille bp 635 62412 bethune cedex france
- sivom communaute du bethunois centre de planification 104 rue du banquet reformiste 62400 bethune france
- sivom communaute du bethunois service d aide menagere 660 rue de lille bp 635 62412 bethune cedex france
- sivom communaute du bethunois foyer logement guynemer rue georges guynemer 62400 bethune
- sivom communaute du bethunois foyer logement les sorbiers bd de varsovie 62400 bethune
- sivom communaute du bethunois ehpad frederic degeorge 62 rue georges guynemer 62400 bethune france
- sivom communaute du bethunois foyer logement guynemer rue georges guynemer 62400 bethune
- sivom communaute du bethunois foyer logement les sorbiers bd de varsovie 62400 bethune
- sivom communaute du bethunois ehpad frederic degeorge 62 rue georges guynemer 62400 bethune france
- sivom communaute du bethunois ehpad marie curie rue jules weppe 62660 beuvry france
- sivom communaute du bethunois ehpad marie curie rue jules weppe 62660 beuvry
- sivom communaute du bethunois ehpad marie curie rue jules weppe 62660 beuvry
- sivom communaute du bethunois multi accueil les petites etoiles rue leonard michaud 62122 lapugnoy france
- sivom communaute du bethunois crematorium rue d hinges 62232 vendin les bethune france
- sivom communaute du bethunois multi accueil les petites coccinelles sentier du chateau 62113 verquigneul france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS |
Identifiant de l'entreprise | 246200638 |
Numéro interne du siège | 00145 |
Adresse | 660 RUE DE LILLE 62400 62412 BETHUNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 09 septembre 2005 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 600 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 600 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 27 juin 1988 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
BETHUNE
600
salarié(s)
BETHUNE
6
salarié(s)
BETHUNE
3
salarié(s)
BETHUNE
100
salarié(s)
BETHUNE
20
salarié(s)
BETHUNE
50
salarié(s)
BETHUNE
20
salarié(s)
BETHUNE
3
salarié(s)
BETHUNE
100
salarié(s)
BETHUNE
6
salarié(s)
BETHUNE
3
salarié(s)
BETHUNE
100
salarié(s)
BETHUNE
6
salarié(s)
BETHUNE
3
salarié(s)
BETHUNE
100
salarié(s)
BEUVRY
50
salarié(s)
BEUVRY
50
salarié(s)
BEUVRY
50
salarié(s)
LAPUGNOY
6
salarié(s)
VENDIN LES BETHUNE
3
salarié(s)
VERQUIGNEUL
20
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.