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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI JEAN DE BEARN- NEVERS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI JEAN DE BEARN- NEVERS est situé au DOMAINE DE SOUVILLY 27160 BEMECOURT
Elle a été crée le 22/05/2003 et elle est immatriculée sous le numéro 448750885 au greffe de EVREUX
SCI JEAN DE BEARN- NEVERS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :

  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

SCI JEAN DE BEARN- NEVERS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

SCI JEAN DE BEARN- NEVERS est du ressort du greffe de EVREUX dont les coordonnées postales sont 7 RUE DE LA PETITE CITE 27003 EVREUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 22 37 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evreux.fr.
Les greffiers sont : BOURCIER Sybille , De JUNNEMANN Françoise
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30.

TVA

Si SCI JEAN DE BEARN- NEVERS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46448750885.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI JEAN DE BEARN- NEVERS de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Siége social et établissements

SCI JEAN DE BEARN- NEVERS à son siége social situé au DOMAINE DE SOUVILLY 27160 BEMECOURT.
Le numéro de téléphone est 02 32 29 70 54
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    Dirigeants

    Les dirigeants :

    • 02/07/1926 : Jean DE GALARD BRASSAC DE BEARN (Gérant)

    • L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCI JEAN DE BEARN- NEVERS est de 96 ans. Le plus jeune à 96 ans, le plus agé 96 ans.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Jean DE GALARD BRASSAC DE BEARN

        Fiche synthétique

        Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI JEAN DE BEARN- NEVERS.

        IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

        Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI JEAN DE BEARN- NEVERS
        Identifiant de l'entreprise 448750885
        Numéro interne du siège 00015
        Adresse DOMAINE DE SOUVILLY 27160 BEMECOURT

        CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

        Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
        Année et mois de création de l'établissement mardi 15 avril 2003
        Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
        Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

        CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

        Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
        Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
        Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
        Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
        Année et mois de création de l'entreprise mardi 15 avril 2003
        Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

        ACTIVITE

        Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
        Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
        Caractère productif de l'entreprise Non Productif
        Activité principale du siège 6820A : Location de logements
        Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements

        Activité au siege

        Secteur immobilier
        Catégorie Immobilier
        Activite Location de logements
        Synonyme location d'appartements, location de maisons
        Voir la fiche Sirene de SCI JEAN DE BEARN- NEVERS

        Evenements

        Cette section vous présente les différents événements de la société SCI JEAN DE BEARN- NEVERS.

        Voir les événements bodacc de SCI JEAN DE BEARN- NEVERS

        Dirigeants

        Cette section vous présente les dirigeants de la société SCI JEAN DE BEARN- NEVERS.

        Jean DE GALARD BRASSAC DE BEARN 96 ans
        Gérant

        Etablissements

        Cette section vous présente les établissements actifs de SCI JEAN DE BEARN- NEVERS.

        BEMECOURT

        0

        salarié(s)

        Siége social
        Enseigne
        SCI JEAN DE BEARN- NEVERS
        Nature
        Non renseigné
        Lieu
        Autre
        Surface
        Sans objet
        Durée
        Permanente
        Type
        Activité simple
        Production
        Non Productif

        BILAN

        Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCI JEAN DE BEARN- NEVERS.

        Actif au bilan
        Année
        Actif immobilisé
        Immobilisation incorporelle
        Immobilisation corporelle
        Immobilisation financière
        Actif circulant net
        Stock
        Avance
        Créance
        Placement
        Total Actif


        Passif au bilan
        Capitaux propre
        Autres fonds
        Provision
        Dette
        Total Passif


        Compte de résultat
        Chiffre d'affaire
        Produit d'exploitation
        Charge d'exploitation
        Résultat d'exploitation
        Produit financier net
        Charge financière
        Résultat financier
        Résultat courrant
        Produit exceptionnel
        Charges exceptionnelles
        Résultat exceptionnel
        Résultat net

        Concurrence

        Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCI JEAN DE BEARN- NEVERS.

        L'ABRI FAMILIAL 0 salarié
        30 AV LEON BLUM 44600 SAINT NAZAIRE
        SCIC VALDURANCE HABITAT 1 ou 2 salariés
        2 RUE DU DOCTEUR SIMON PIETRI 04000 DIGNE-LES-BAINS
        IMPRIMERIE F. PAILLART 0 salarié
        84 CHS MARCADE 80100 ABBEVILLE
        SCI GIGOT 0 salarié
        LOT CHAMPYERCIER LOT ARTISANAL 04660 CHAMPTERCIER
        SCI MAUDUIT 0 salarié
        130 BD OCEANIDES 44380 PORNICHET
        PERRAULT*ANDRE/ 0 salarié
        13 BD DE L OCEAN 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
        PERRAULT*ANDRE/ 0 salarié
        106 LOT COUDALERE 66420 LE BARCARES
        RIALLAND*LUCIEN JOSEPH/ 0 salarié
        CUCHET 74920 COMBLOUX
        DOUTRELEAU*MARC/ 0 salarié
        48 RUE SAINT MAUR 75011 PARIS 11
        BLONDIAUX*ANDRE/ 0 salarié
        AV GASTON DE FONTMICHEL 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
        ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE 20 à 49 salariés
        13 AV BARBARA 44570 TRIGNAC
        MOMETTO*AMAN/ANITA/ 0 salarié
        SAINT MICHEL 04360 MOUSTIERS SAINTE MARIE
        HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 50 à 99 salariés
        2 RUE DU DOCTEUR SIMON PIETRI 04000 DIGNE-LES-BAINS
        HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 50 à 99 salariés
        PLACE DE LA MAIRIE 04510 AIGLUN
        HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 50 à 99 salariés
        316 AV REGIS RYCKEBUSH 04100 MANOSQUE
        LECOLIER*MARCEL ETIENNE/ 0 salarié
        PL DE L EUROPE 34300 AGDE
        VAN MELE*JACQUES LOUIS RAPHAEL/ 0 salarié
        5548 AV VINCENT AURIOL 83980 LE LAVANDOU
        BERNARD*PATRICK/ 0 salarié
        46 RUE JEAN GUTENBERG 44600 SAINT NAZAIRE
        BERNARD*PATRICK/ 0 salarié
        RTE DE LA VILLES BLAIS 44380 PORNICHET
        GROIGNET*MARYSE MUGUETTE/ 0 salarié
        11 RUE DU MOULIN 80550 LE CROTOY
        GRANGIER*GERARD/ 0 salarié
        64 RTE DU PLAN DE GAUBERT 04000 DIGNE-LES-BAINS
        SCI STANISLAS 0 salarié
        20 RUE GAMBETTA 54300 LUNEVILLE
        SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO 50 à 99 salariés
        47 RUE D YORK 21000 DIJON
        SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO 50 à 99 salariés
        28 BD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON
        SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO 50 à 99 salariés
        21 RUE ROUGET DE L'ISLE 71300 MONTCEAU LES MINES
        DARANTIERE*PACAUD/RENEE/ 0 salarié
        13 RUE DE GRAY 21000 DIJON
        ASSOCIATION SAINT JOSEPH 1 ou 2 salariés
        76270 MESNIERES EN BRAY
        SOCIETE IMMOBILIERE WALTER SPERGER 1 ou 2 salariés
        8 LOT DU BOSQUET 80220 BOUTTENCOURT
        SOCIETE IMMOBILIERE WALTER SPERGER 1 ou 2 salariés
        2 BD LEADER 06150 CANNES
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        9 RUE DU LION D OR 89100 SENS
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        1 RUE MENDES FRANCE 71880 CHATENOY LE ROYAL
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        22 RUE DU BEAU TOQUAT 10000 TROYES
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        16 RUE DE LA MANUTENTION 21000 DIJON
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        8 PL CENTRALE ROGER REMOND 21800 QUETIGNY
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        41 AV FRANCOISE GIROUD 21000 DIJON
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        38 RUE DES BLANCHES FLEURS 21200 BEAUNE
        DUPIN*DENIS/ 0 salarié
        74 BD DE L'ATLANTIQUE 44510 LE POULIGUEN
        BOUCHARD*JEAN CLAUDE/ 0 salarié
        LD VILLE BASSE OUEST 33680 LACANAU
        SYNDIC AURORE 1 ou 2 salariés
        39 RUE CARNOT 05000 GAP
        S.C.I. RAVI 1 ou 2 salariés
        83 RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU
        ROMOULI*ABDOURAHIM/ 0 salarié
        15 RUE MANGA MKAKASSI 97600 MAMOUDZOU
        ROMOULI*ABDOURAHIM/ 0 salarié
        ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
        SCI FUNDUS 0 salarié
        97600 MAMOUDZOU
        SCI PAPANGUE 0 salarié
        PL DU MARCHE 97600 MAMOUDZOU
        SCI SAM MAYOTTE 1 ou 2 salariés
        ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
        SNC XIPHIAS 0 salarié
        BD DES CRABES 97615 DZAOUDZI
        HERITIERS ABASSE FATIMA 0 salarié
        40 RUE DU STADE BANDRAHARI 97615 PAMANDZI
        SCI MAGNO 0 salarié
        27 IMP DES BOUGAINVILLIERS 97600 MAMOUDZOU
        SCI MACI 0 salarié
        PL DU MARCHE 97600 MAMOUDZOU
        SAMAPHI 0 salarié
        ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

        ENVIRONNEMENT LOCAL

        Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCI JEAN DE BEARN- NEVERS.

        DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE 500 à 999 salariés
        2 PL LAFITTE 27160 BRETEUIL
        COLLEGE EVARISTE GALOIS 20 à 49 salariés
        RUE DES ROSIERS-LA PELLETERIE 27160 BRETEUIL
        COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON 20 à 49 salariés
        51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON
        COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON 20 à 49 salariés
        4 RUE DE LA POSTE 27160 MESNILS-SUR-ITON
        COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON 20 à 49 salariés
        51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON
        COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON 20 à 49 salariés
        1 RUE DE LA MAIRIE 27160 MESNILS-SUR-ITON
        COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON 20 à 49 salariés
        LE VILLAGE 27160 MESNILS-SUR-ITON
        COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON 20 à 49 salariés
        2 RUE DE L'EGLISE 27160 MESNILS-SUR-ITON
        COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON 20 à 49 salariés
        1 RUE DE LA CHAPELLE 27160 MESNILS-SUR-ITON
        COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON 20 à 49 salariés
        4 RUE DE LA POSTE 27160 MESNILS-SUR-ITON
        COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON 20 à 49 salariés
        RUE DU SERGENT MORIN 27160 MESNILS-SUR-ITON
        COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON 20 à 49 salariés
        RTE DE LA MAIRIE 27160 MESNILS-SUR-ITON
        COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON 20 à 49 salariés
        27160 MESNILS-SUR-ITON
        CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Unités non employeuses
        51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON
        COMMUNE DE MARBOIS 10 à 19 salariés
        5 LE BOURG 27160 MARBOIS
        COMMUNE DE MARBOIS 10 à 19 salariés
        5 LE BOURG 27160 MARBOIS
        COMMUNE DE MARBOIS 10 à 19 salariés
        16 RUE DE LA MAIRIE 27160 MARBOIS
        COMMUNE DE MARBOIS 10 à 19 salariés
        3 LE BOURG 27160 MARBOIS
        COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ 10 à 19 salariés
        87 RUE DE L'ECOLE 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ
        COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ 10 à 19 salariés
        LE VILLAGE 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ
        COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ 10 à 19 salariés
        27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ
        COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ 10 à 19 salariés
        87 RUE DE L'ECOLE 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ
        COMMUNE DE LE LESME 6 à 9 salariés
        RUE DE L'EGLISE 27160 LE LESME
        COMMUNE DE LE LESME 6 à 9 salariés
        29 RUE LESME 27160 LE LESME
        COMMUNE DE LE LESME 6 à 9 salariés
        RUE DE L'EGLISE 27160 LE LESME
        COMMUNE DE LE LESME 6 à 9 salariés
        8 RUE DE L'EGLISE 27160 LE LESME
        COMMUNE DE BRETEUIL 50 à 99 salariés
        RUE HUCKELHOVEN 27160 BRETEUIL
        COMMUNE DE BRETEUIL 50 à 99 salariés
        RUE HUCKELHOVEN 27160 BRETEUIL
        COMMUNE DE BRETEUIL 50 à 99 salariés
        LE BOURG 27160 BRETEUIL
        COMMUNE DE BRETEUIL 50 à 99 salariés
        RUE DE L'EGLISE 27160 BRETEUIL
        COMMUNE DE BRETEUIL 50 à 99 salariés
        225 RUE JULES FERRY 27160 BRETEUIL
        COMMUNE DE BRETEUIL 50 à 99 salariés
        LE BOIS DROUARD 27160 BRETEUIL
        COMMUNE DE BRETEUIL 50 à 99 salariés
        38 RUE DE L'EGLISE 27160 BRETEUIL
        CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 0 salarié
        RUE HUCKELHOVEN 27160 BRETEUIL
        CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 0 salarié
        LA PELLETERIE 27160 BRETEUIL
        SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE 20 à 49 salariés
        77 RUE LONGUE DES PLESSES 27160 BRETEUIL
        COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON Unités non employeuses
        3 PL MODESTE LEROY 27160 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
        COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL 10 à 19 salariés
        LE VILLAGE 27160 LES BAUX DE BRETEUIL
        COMMUNE DE BEMECOURT 3 à 5 salariés
        27160 BEMECOURT
        COMMUNE DE BEMECOURT 3 à 5 salariés
        PL DES NOES 27160 BEMECOURT
        SIVOS DE LA VALLEE DU LESME 6 à 9 salariés
        LE BOURG 27160 LES BAUX DE BRETEUIL
        SIVOS DE LA VALLEE DU LESME 6 à 9 salariés
        27160 BEMECOURT
        SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON 3 à 5 salariés
        27160 BRETEUIL
        HOPITAL LOCAL DE BRETEUIL SUR ITON 100 à 199 salariés
        230 RUE DU GENERAL LECLERC 27160 BRETEUIL
        HOPITAL LOCAL DE BRETEUIL SUR ITON 100 à 199 salariés
        230 RUE DU GENERAL LECLERC 27160 BRETEUIL
        HOPITAL LOCAL DE BRETEUIL SUR ITON 100 à 199 salariés
        230 RUE DU GENERAL LECLERC 27160 BRETEUIL
        HOPITAL LOCAL DE BRETEUIL SUR ITON 100 à 199 salariés
        230 RUE DU GENERAL LECLERC 27160 BRETEUIL
        CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0 salarié
        LE BOURG 27160 LES BAUX DE BRETEUIL
        ASS LOCALE AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL 20 à 49 salariés
        27160 MESNILS-SUR-ITON
        ASS LOCALE AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL 20 à 49 salariés
        27160 MESNILS-SUR-ITON

        PLATALIGNE
        BATILLIOT DOMINIQUE JEAN NOEL
        FERRO VANESSA
        ASS PARENTS ELEVES COLL ROCHE GRAVEES
        CENTRE CULTUREL DE HOERDT
        STELLA IMMOBILLIERS 57 AMIENS BEAUVAIS