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Rapport sur : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

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  3. DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
  4. 179752217

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DIRECTION DES SERVICES FISCAUX et ses dirigeants.
Immatriculation

La société DIRECTION DES SERVICES FISCAUX est situé au BD CONSTANT COLMAY 97500 SAINT PIERRE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 179752217 au greffe de
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si DIRECTION DES SERVICES FISCAUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR04179752217.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DIRECTION DES SERVICES FISCAUX de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX à son siége social situé au BD CONSTANT COLMAY 97500 SAINT PIERRE.
    Cette société ne dipose d'aucun établissement.

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société DIRECTION DES SERVICES FISCAUX n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DIRECTION DES SERVICES FISCAUX.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
      Sigle de l'entreprise DSF
      Identifiant de l'entreprise 179752217
      Numéro interne du siège 00010
      Adresse BD CONSTANT COLMAY 97500 SAINT PIERRE

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement samedi 01 janvier 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement Unités non employeuses
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
      Tranche d'effectif de l'entreprise Unités non employeuses
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
      Année et mois de création de l'entreprise samedi 01 janvier 1983
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société DIRECTION DES SERVICES FISCAUX.
      Voir les événements bodacc de DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société DIRECTION DES SERVICES FISCAUX.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DIRECTION DES SERVICES FISCAUX.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de DIRECTION DES SERVICES FISCAUX.

      SAINT PIERRE

      NN

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DIRECTION DES SERVICES FISCAUX.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DIRECTION DES SERVICES FISCAUX.
      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
      1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DIRECTION DES SERVICES FISCAUX.
      SERVICE ADM TECHNIQUE POLICE NATIONALE Unités non employeuses
      31 RUE ABBE PIERRE GERVAIN 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      PL LIEUTENANT COLONEL PIGEAUD 97500 SAINT PIERRE
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      16 RUE SOEUR CESARINE 97500 SAINT PIERRE
      DIRECTION DES TERRITOIRES DE L ALIMENTATION ET DE LA MER 3 à 5 salariés
      BD CONSTANT COLMAY 97500 SAINT PIERRE
      DIRECTION DES TERRITOIRES DE L ALIMENTATION ET DE LA MER 3 à 5 salariés
      1 RUE GLOANEC 97500 SAINT PIERRE
      DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION Unités non employeuses
      8 RUE DES PETITS PECHEURS 97500 SAINT PIERRE
      EXPERTISE MOBILISATION ET VALORISATION DES INITIATIVES VERS L'EMPLOI Unités non employeuses
      RUE SAINT JOSEPH DE CLUNY 97500 SAINT PIERRE
      ADMINISTRATION TERRITORIALE DE SANTE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      BD PORT EN BESSIN 97500 SAINT PIERRE
      MISSION SCE PENITENTIAIRES D'OUTRE MER 1 000 à 1 999 salariés
      RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      MISSION SCE PENITENTIAIRES D'OUTRE MER 1 000 à 1 999 salariés
      RUE ABBE PIERRE GERVAIN 97500 SAINT PIERRE
      SERVICE DE L EDUCATION NATIONALE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      2 RUE MAITRE GEORGES LEFEVRE 97500 SAINT PIERRE
      DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE GUADELOUPE 50 à 99 salariés
      19 RUE FRANCOIS PLANTE 97500 SAINT PIERRE
      SERVICE DES DOUANES DE SAINT PIERRE ET MIQUELON 20 à 49 salariés
      QUAI MIMOSA 97500 SAINT PIERRE
      SERVICE DES DOUANES DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      8 RUE DES ACADIENS 97500 SAINT PIERRE
      DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Unités non employeuses
      8 PL GENERAL DE GAULLE 97500 SAINT PIERRE
      DIRECTION DES SERVICES FISCAUX Unités non employeuses
      BD CONSTANT COLMAY 97500 SAINT PIERRE
      SCE AVIATION CIVILE ST PIERRE MIQUELON Unités non employeuses
      RTE DE LA POINTE BLANCHE 97500 SAINT PIERRE
      PREFECTURE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON 0 salarié
      PL DU LT COLONEL PIGEAUD 97500 SAINT PIERRE
      SCE DEP DE LA POLICE AUX FRONTIERES 0 salarié
      31 RUE ABBE PIERRE GERVAIN 97500 SAINT PIERRE
      METEO-FRANCE 2 000 à 4 999 salariés
      97500 SAINT PIERRE
      OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 1 000 à 1 999 salariés
      13 RUE ALBERT BRIAND 97500 SAINT PIERRE
      CHAMBRE AGRICULTURE COMMERCE INDUSTRIE METIERS ARTISANAT Unités non employeuses
      4 BD CONSTANT COLMAY 97500 SAINT PIERRE
      LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE EMILE LETOURNEL Unités non employeuses
      RM BONIN 97500 SAINT PIERRE
      LYCEE PROFESSIONNEL EMILE LETOURNEL Unités non employeuses
      RUE MARCEL BONIN 97500 SAINT PIERRE
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Unités non employeuses
      2 RUE BARON DE L ESPERANCE 97500 MIQUELON LANGLADE
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Unités non employeuses
      22 RUE DE PARIS 97500 SAINT PIERRE
      CAISSE DES ECOLES Unités non employeuses
      22 RUE DE PARIS 97500 SAINT PIERRE
      COLLEGE DE MIQUELON LANGLADE Unités non employeuses
      97500 MIQUELON LANGLADE
      SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES DECHETS DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      BD CONSTANT COLMAY 97500 SAINT PIERRE
      COMMUNE DE MIQUELON LANGLADE 20 à 49 salariés
      2 RUE BARON DE L ESPERANCE 97500 MIQUELON LANGLADE
      COMMUNE DE MIQUELON LANGLADE 20 à 49 salariés
      97500 MIQUELON LANGLADE
      COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-L'ILE 100 à 199 salariés
      22 RUE DE PARIS 97500 SAINT PIERRE
      COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-L'ILE 100 à 199 salariés
      RUE LOUIS PASTEUR 97500 SAINT PIERRE
      COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-L'ILE 100 à 199 salariés
      PL AMIRAL COURBET 97500 SAINT PIERRE
      COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-L'ILE 100 à 199 salariés
      22 RUE DE PARIS 97500 SAINT PIERRE
      COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-L'ILE 100 à 199 salariés
      RTE DE LA QUARANTAINE 97500 SAINT PIERRE
      COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-L'ILE 100 à 199 salariés
      22 RUE DE PARIS 97500 SAINT PIERRE
      COLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON 1 ou 2 salariés
      PL MGR FRANCOIS MAUER 97500 SAINT PIERRE
      COLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON 1 ou 2 salariés
      PL MGR FRANCOIS MAUER 97500 SAINT PIERRE
      COLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON 1 ou 2 salariés
      PL MGR FRANCOIS MAUER 97500 SAINT PIERRE
      COLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON 1 ou 2 salariés
      PL MGR FRANCOIS MAUER 97500 SAINT PIERRE
      COLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON 1 ou 2 salariés
      PL MGR FRANCOIS MAUER 97500 SAINT PIERRE
      COLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON 1 ou 2 salariés
      RUE BORDAS 97500 SAINT PIERRE
      COLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON 1 ou 2 salariés
      8 RUE SAUVEUR LEDRET 97500 SAINT PIERRE
      SYNDICAT MIXTE EAU ASSAINISSEMENT 0 salarié
      2 RUE BARON DE L'ESPERANCE 97500 MIQUELON LANGLADE
      CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN 100 à 199 salariés
      20 RUE MAITRE GEORGES LEFEVRE 97500 SAINT PIERRE

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      ALC
      MAZEIN PIERRE
      HOLDING GROUPE ALBANO
      SCI VAL DE L'EURE
      COLLECTIF DES ANTILLAIS GUYANAIS REUNIONNAIS ET MAHORAIS
      HOIRIE CASTELLUZZO

      2017 © Blue Shield Publishing, inc  | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.