ImmatriculationLa société COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE est situé au 5 RUE DU MARECHAL FOCH 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200064582 au greffe de
COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 20 établissements et 1 ou 2 salariés.
GreffeCOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR50200064582.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE à son siége social situé au 5 RUE DU MARECHAL FOCH 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de brissac loire aubance commune deleguee de les alleuds 2 rue de la mairie 49320 brissac loire aubance
- commune de brissac loire aubance commune deleguee de brissac quince 5 rue du marechal foch brissac quince 49320 brissac loire aubance france
- commune de brissac loire aubance commune deleguee de charce-st-ellier-s le bourg de charce 49320 brissac loire aubance
- commune de brissac loire aubance commune deleguee de chemelier 1 place des marronniers chemellier 49320 brissac loire aubance france
- commune de brissac loire aubance commune deleguee de coutures place louis tharault coutures 49320 brissac loire aubance france
- commune de brissac loire aubance commune deleguee de luigne 1 rue principale 49320 brissac loire aubance
- commune de brissac loire aubance commune deleguee de saint remy la vare 4 rue de la mairie st remy la varenne 49250 brissac loire aubance france
- commune de brissac loire aubance commune deleguee de saint-saturnin-sur 3 av du mont rude 49320 brissac loire aubance
- commune de brissac loire aubance commune deleguee de saulge l hopital 25 rue d anjou saulge l hopital 49320 brissac loire aubance france
- commune de brissac loire aubance commune deleguee de vauchretien 9 rue principale 49320 brissac loire aubance
- commune de brissac loire aubance ecole primaire publique 6 rue du stade les alleuds 49320 brissac loire aubance france
- commune de brissac loire aubance ecole maternelle publique les jardins rue de l'aubance 49250 brissac loire aubance
- commune de brissac loire aubance ecole elementaire publique les jardins rue de l'aubance 49250 brissac loire aubance
- commune de brissac loire aubance ecole elementaire publique 3 rue des lavandieres 49320 brissac loire aubance
- commune de brissac loire aubance ecole maternelle publique jan rolland 7 rue des ecoles coutures 49320 brissac loire aubance france
- commune de brissac loire aubance ecole elementaire publique 1 rue principale 49320 brissac loire aubance
- commune de brissac loire aubance ecole primaire publique 5 rue de la mairie st remy la varenne 49250 brissac loire aubance france
- commune de brissac loire aubance ecole primaire publique francois guilb 2 impasse des mares st saturnin sur loire 49320 brissac loire aubance france
- commune de brissac loire aubance ecole primaire publique la capucine rue tarencay saulge l hopital 49320 brissac loire aubance france
- commune de brissac loire aubance ecole primaire publique emile joulain allee des platanes vauchretien 49320 brissac loire aubance france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE |
Identifiant de l'entreprise | 200064582 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | 5 RUE DU MARECHAL FOCH 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 15 décembre 2016 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 15 décembre 2016 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Année | |
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
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Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.