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Rapport sur : COMMUNE DE CREISSELS

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  2. RAPPORT
  3. COMMUNE DE CREISSELS
  4. 211200845

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE CREISSELS et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COMMUNE DE CREISSELS est situé au BOUNDOUBAOU 12100 CREISSELS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 211200845 au greffe de
COMMUNE DE CREISSELS n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE CREISSELS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 20 à 49 salariés.

Greffe

COMMUNE DE CREISSELS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE DE CREISSELS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02211200845.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE CREISSELS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMUNE DE CREISSELS à son siége social situé au BOUNDOUBAOU 12100 CREISSELS.
    Les établissements sont les suivants :

    • commune de creissels ecole primaire publique 12100 creissels france
    • commune de creissels sce eaux et assainissement boundoubaou 12100 creissels france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COMMUNE DE CREISSELS n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE CREISSELS.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE CREISSELS
      Identifiant de l'entreprise 211200845
      Numéro interne du siège 00017
      Adresse BOUNDOUBAOU 12100 CREISSELS

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle
      Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de COMMUNE DE CREISSELS

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE CREISSELS.
      Voir les événements bodacc de COMMUNE DE CREISSELS

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE CREISSELS.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE CREISSELS.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE CREISSELS.

      CREISSELS

      20

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COMMUNE DE CREISSELS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CREISSELS

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CREISSELS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE CREISSELS.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE CREISSELS.
      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
      1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE CREISSELS.
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE 0 salarié
      RUE DE LA FRATERNITE 12100 MILLAU
      FERLEY ANDRE 1 1 ou 2 salariés
      11 AV GAMBETTA 12100 MILLAU
      DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE 500 à 999 salariés
      37 AV GAMBETTA 12100 MILLAU
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      12 AV EDOUARD ALFRED MARTEL 12100 MILLAU
      DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 200 à 249 salariés
      37 AV GAMBETTA 12100 MILLAU
      CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE AVEYRON 20 à 49 salariés
      38 BD DE L AYROLLE 12100 MILLAU
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AVEYRON 250 à 499 salariés
      250 AV DE VERDUN 12100 MILLAU
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AVEYRON 250 à 499 salariés
      250 AV DE VERDUN 12100 MILLAU
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AVEYRON 250 à 499 salariés
      250 AV DE VERDUN 12100 MILLAU
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AVEYRON 250 à 499 salariés
      250 AV DE VERDUN 12100 MILLAU
      GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE AVEYRONNAISE 10 à 19 salariés
      114 RUE DES PRADALS 12100 MILLAU
      CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE Unités non employeuses
      38 BD DE L AYROLLE 12100 MILLAU
      PREFECTURE DE L AVEYRON 100 à 199 salariés
      39 AV DE LA REPUBLIQUE 12100 MILLAU
      DIRECTION DEPARTEMENTALE SECURITE PUBLIQUE DE L'AVEYRON 200 à 249 salariés
      14 RUE DE LA CONDAMINE 12100 MILLAU
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AVEYRON 50 à 99 salariés
      3 RUE DE GLOSSOP 12100 MILLAU
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AVEYRON 50 à 99 salariés
      314 RUE CLAUDE DEBUSSY 12100 MILLAU
      DIRECTION REGIONALE DES DOUANES 250 à 499 salariés
      4 RUE DE LA MEGISSERIE 12100 MILLAU
      DIRECTION CONTROLE FISCAL SUD-PYRENEES 100 à 199 salariés
      AV DE VERDUN 12100 MILLAU
      COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 000 à 1 999 salariés
      PL BION MARLAVAGNE 12100 MILLAU
      COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 000 à 1 999 salariés
      2 BD DE L AYROLLE 12100 MILLAU
      COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 000 à 1 999 salariés
      2 BD DE L AYROLLE 12100 MILLAU
      CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 10 000 salariés et plus
      2 RUE DU REC 12100 MILLAU
      CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX 1 000 à 1 999 salariés
      LA GRAUFESENQUE 12100 MILLAU
      METEO-FRANCE 2 000 à 4 999 salariés
      SOULOBRES 12100 MILLAU
      LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN VIGO 50 à 99 salariés
      BD DU PUITS DE CALES 12100 MILLAU
      LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN VIGO 50 à 99 salariés
      RUE JEAN MOULIN 12100 MILLAU
      LYCEE PROFESSIONNEL JEAN VIGO 50 à 99 salariés
      4 CHE DU PUITS DE CALES 12100 MILLAU
      COLLEGE MARCEL AYMARD 50 à 99 salariés
      AV DU GENERAL COSSE 12100 MILLAU
      UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 1 000 à 1 999 salariés
      ESP FRANCOIS MITTERRAND 12100 MILLAU
      SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES DE MILLAU VIADUC 2 0 salarié
      1 PL DU BEFFROI 12100 MILLAU
      EHPAD DE MILLAU Unités non employeuses
      265 BD ACHILLE SOUQUES 12100 MILLAU
      EHPAD DE MILLAU Unités non employeuses
      2 RUE SAINT JEAN 12100 MILLAU
      EHPAD DE MILLAU Unités non employeuses
      4 RUE JEAN MOULIN 12100 MILLAU
      EHPAD DE MILLAU Unités non employeuses
      2 AV PIERRE SEMARD 12100 MILLAU
      COMMUNE DE COMPREGNAC 6 à 9 salariés
      12100 COMPREGNAC
      COMMUNE DE COMPREGNAC 6 à 9 salariés
      12100 COMPREGNAC
      COMMUNE DE CREISSELS 20 à 49 salariés
      BOUNDOUBAOU 12100 CREISSELS
      COMMUNE DE CREISSELS 20 à 49 salariés
      12100 CREISSELS
      COMMUNE DE CREISSELS 20 à 49 salariés
      BOUNDOUBAOU 12100 CREISSELS
      COMMUNE DE MILLAU 500 à 999 salariés
      17 AV DE LA REPUBLIQUE 12100 MILLAU
      COMMUNE DE MILLAU 500 à 999 salariés
      17 AV DE LA REPUBLIQUE 12100 MILLAU
      COMMUNE DE MILLAU 500 à 999 salariés
      AV DU GENERAL COSSE 12100 MILLAU
      COMMUNE DE MILLAU 500 à 999 salariés
      AV CHARLES DE GAULLE 12100 MILLAU
      COMMUNE DE MILLAU 500 à 999 salariés
      AV CHARLES DE GAULLE 12100 MILLAU
      COMMUNE DE MILLAU 500 à 999 salariés
      14 PL MAL FOCH 12100 MILLAU
      COMMUNE DE MILLAU 500 à 999 salariés
      AV JEAN JAURES 12100 MILLAU
      COMMUNE DE MILLAU 500 à 999 salariés
      RUE EUGENE SELLES 12100 MILLAU
      COMMUNE DE MILLAU 500 à 999 salariés
      L HOPITAL DU LARZAC 12100 MILLAU
      COMMUNE DE MILLAU 500 à 999 salariés
      6 RUE DE LA LIBERTE 12100 MILLAU
      COMMUNE DE MILLAU 500 à 999 salariés
      RUE CLAUDE DEBUSSY 12100 MILLAU

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      ETIENNE GOBIN ARCHITECTURE
      PRO YACHTING CHANTIER NAVAL
      GAEL
      OGEC GRAND BAYONNE
      SYND.COPR. 5-7 RUE ALFRED DE MUSSET 92 M
      ALBERTI GERARD

      2017 © Blue Shield Publishing, inc  | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.