ImmatriculationLa société COMMUNE DE WITTELSHEIM est situé au 2 RUE D ENSISHEIM 68310 WITTELSHEIM
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 216803759 au greffe de
COMMUNE DE WITTELSHEIM n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : restaurant bar brasserie
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE WITTELSHEIM à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 16 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeCOMMUNE DE WITTELSHEIM est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE WITTELSHEIM est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02216803759.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE WITTELSHEIM de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE WITTELSHEIM à son siége social situé au 2 RUE D ENSISHEIM 68310 WITTELSHEIM.
Les établissements sont les suivants :
- commune de wittelsheim ecole elementaire publique amelie 2 11 rue de ferrette 68310 wittelsheim france
- commune de wittelsheim ecole maternelle centre 27 rue du cher 68310 wittelsheim france
- commune de wittelsheim ecole maternelle pub langenzug 5 rue de la cigogne 68310 wittelsheim france
- commune de wittelsheim ecole primaire centre 1 11 rue des ecoles 68310 wittelsheim france
- commune de wittelsheim ecole elementaire publique rossalmend cite rossalmend 2 rue du grimoire 68310 wittelsheim france
- commune de wittelsheim ecole maternelle arc en ciel 1 allee de la moselle 68310 wittelsheim france
- commune de wittelsheim ecole maternelle amelie 1 99 rue de mulhouse 68310 wittelsheim france
- commune de wittelsheim ecole primaire amelie 1 n 97 99 97 rue de mulhouse 68310 wittelsheim france
- commune de wittelsheim ecole elementaire pub graffenwald 46 rue pasteur 68310 wittelsheim france
- commune de wittelsheim service assainissement 2 rue d ensisheim bp 60005 wittelsheim 68806 vieux thann cedex france
- commune de wittelsheim service eau 2 rue d ensisheim bp 60005 wittelsheim 68806 vieux thann cedex france
- commune de wittelsheim 2 rue d ensisheim bp 60005 wittelsheim 68806 vieux thann cedex france
- commune de wittelsheim lotissement mermoz 2 rue d ensisheim bp 60005 wittelsheim 68806 vieux thann cedex france
- commune de wittelsheim lotissement zact nord 2 rue d ensisheim bp 60005 wittelsheim 68806 vieux thann cedex france
- commune de wittelsheim lotissement dorfbach 2 rue d ensisheim bp 60005 wittelsheim 68806 vieux thann cedex france
- commune de wittelsheim ecole maternelle cite graffenwald 46 rue pasteur 68310 wittelsheim france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 02 août 2022 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 07 août 2022 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE WITTELSHEIM n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE WITTELSHEIM |
Identifiant de l'entreprise | 216803759 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | 2 RUE D ENSISHEIM 68310 WITTELSHEIM |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à 199 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1979 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataires judiciaires -21, rue du Printemps - 68100 Mulhouse - Opposition 10 jours àcompter de la présente insertion au bodacc.
Maître Jean-Marc HASSLER, notaires associés, 14, rue du Parc - BP 36 - 68310 Wittelsheim - Opposition 10 jours àcompter de la présente insertion au bodacc.
Aucun Réseau.
WITTELSHEIM
100
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WITTELSHEIM
3
salarié(s)
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6
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WITTELSHEIM
3
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.