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Rapport sur : COMMUNE D EPERVANS

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  3. COMMUNE D EPERVANS
  4. 217101898

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE D EPERVANS et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COMMUNE D EPERVANS est situé au 1 PL DE LA MAIRIE 71380 EPERVANS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217101898 au greffe de
COMMUNE D EPERVANS n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE D EPERVANS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 20 à 49 salariés.

Greffe

COMMUNE D EPERVANS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE D EPERVANS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79217101898.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE D EPERVANS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMUNE D EPERVANS à son siége social situé au 1 PL DE LA MAIRIE 71380 EPERVANS.
    Les établissements sont les suivants :

    • commune d epervans ecole maternelle publique 8 place de la mairie 71380 epervans france
    • commune d epervans ecole primaire pub charles emile jacqu 6 place de la mairie 71380 epervans france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COMMUNE D EPERVANS n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE D EPERVANS.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE D EPERVANS
      Identifiant de l'entreprise 217101898
      Numéro interne du siège 00013
      Adresse 1 PL DE LA MAIRIE 71380 EPERVANS

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle
      Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de COMMUNE D EPERVANS

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE D EPERVANS.
      Voir les événements bodacc de COMMUNE D EPERVANS

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE D EPERVANS.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE D EPERVANS.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE D EPERVANS.

      EPERVANS

      20

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COMMUNE D EPERVANS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      EPERVANS

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      EPERVANS

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      ECOLE PRIMAIRE PUB CHARLES-EMILE JACQUES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE D EPERVANS.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE D EPERVANS.
      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
      1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE D EPERVANS.
      DORAS 500 à 999 salariés
      PORT FLUVIAL SUD 71380 SAINT MARCEL
      DORAS 500 à 999 salariés
      PORT FLUVIAL SUD 71380 SAINT MARCEL
      DORAS 500 à 999 salariés
      PORT FLUVIAL SUD 71380 SAINT MARCEL
      DIR INTERDEP ROUTES CENTRE EST 500 à 999 salariés
      19 RUE DE CHAVANNES 71380 SAINT MARCEL
      CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE 20 à 49 salariés
      ZONE PORTUAIRE SUD 71380 SAINT MARCEL
      EPLEFPA DE FONTAINES 100 à 199 salariés
      28 RUE ROSOY 71380 SAINT MARCEL
      COLLEGE VIVANT DENON 50 à 99 salariés
      44 RUE LEON PERNOT 71380 SAINT MARCEL
      COMMUNE DE ALLERIOT 20 à 49 salariés
      71380 ALLERIOT
      COMMUNE DE ALLERIOT 20 à 49 salariés
      RUE DU BOURG 71380 ALLERIOT
      COMMUNE DE ALLERIOT 20 à 49 salariés
      RUE DU BOURG 71380 ALLERIOT
      COMMUNE DE ALLERIOT 20 à 49 salariés
      RUE DU BOURG 71380 ALLERIOT
      COMMUNE DE ALLERIOT 20 à 49 salariés
      71380 ALLERIOT
      COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE 20 à 49 salariés
      71380 CHATENOY EN BRESSE
      COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE 20 à 49 salariés
      14 RUE DU BOURG 71380 CHATENOY EN BRESSE
      COMMUNE D EPERVANS 20 à 49 salariés
      1 PL DE LA MAIRIE 71380 EPERVANS
      COMMUNE D EPERVANS 20 à 49 salariés
      8 PLACE DE LA MAIRIE 71380 EPERVANS
      COMMUNE D EPERVANS 20 à 49 salariés
      6 PLACE DE LA MAIRIE 71380 EPERVANS
      COMMUNE DE LANS 10 à 19 salariés
      71380 LANS
      COMMUNE DE LANS 10 à 19 salariés
      1 RUE DU BOURG 71380 LANS
      COMMUNE DE LANS 10 à 19 salariés
      1 RUE DU BOURG 71380 LANS
      COMMUNE DE OSLON 10 à 19 salariés
      71380 OSLON
      COMMUNE DE OSLON 10 à 19 salariés
      8 RTE DE ST GERMAIN DU BOIS 71380 OSLON
      COMMUNE DE OSLON 10 à 19 salariés
      8 ROUTE DE ST GERMAIN DU BOI 71380 OSLON
      COMMUNE DE OSLON 10 à 19 salariés
      MAIRIE 71380 OSLON
      COMMUNE DE SAINT-MARCEL 100 à 199 salariés
      1 PL DE L EGLISE 71380 SAINT MARCEL
      COMMUNE DE SAINT-MARCEL 100 à 199 salariés
      LD LA BUTTE 71380 SAINT MARCEL
      COMMUNE DE SAINT-MARCEL 100 à 199 salariés
      11 RUE PHILIPPE FLATOT 71380 SAINT MARCEL
      COMMUNE DE SAINT-MARCEL 100 à 199 salariés
      11 RUE PHILIPPE FLATOT 71380 SAINT MARCEL
      COMMUNE DE SAINT-MARCEL 100 à 199 salariés
      18 RUE LEON PERNOT 71380 SAINT MARCEL
      COMMUNE DE SAINT-MARCEL 100 à 199 salariés
      1 PL DE L'EGLISE 71380 SAINT MARCEL
      COMMUNE DE SAINT-MARCEL 100 à 199 salariés
      1 PL DE L EGLISE 71380 SAINT MARCEL
      COMMUNE DE SAINT-MARCEL 100 à 199 salariés
      1 ALL THIRODE 71380 SAINT MARCEL
      CA LE GRAND CHALON 500 à 999 salariés
      4 LOUISE MICHEL 71380 SAINT MARCEL
      CA LE GRAND CHALON 500 à 999 salariés
      4 RUE LOUISE MICHEL 71380 SAINT MARCEL
      CA LE GRAND CHALON 500 à 999 salariés
      2 RUE DE LA VILLENEUVE 71380 SAINT MARCEL
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 20 à 49 salariés
      1 PL DE L EGLISE 71380 SAINT MARCEL
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 20 à 49 salariés
      5 RUE DE L'ABBE BIDAUT 71380 SAINT MARCEL
      CTRE COM ACTION SOCIALE D'EPERVANS 0 salarié
      MAIRIE 71380 EPERVANS
      CTRE COM ACTION SOCIALE D'ALLERIOT 0 salarié
      MAIRIE 71380 ALLERIOT
      CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHATENOY-EN-B 0 salarié
      MAIRIE 71380 CHATENOY EN BRESSE
      CTRE COM ACTION SOCIALE DE LANS 0 salarié
      MAIRIE 71380 LANS
      CTRE COM ACTION SOCIALE DE OSLON 0 salarié
      MAIRIE 71380 OSLON
      ASSOCIATION FONCIERE D'EPERVANS 0 salarié
      MAIRIE 71380 EPERVANS
      ASS SYNDICALE DIGUES ST MARCEL CHALON Unités non employeuses
      71380 EPERVANS
      ASS SYNDICALE DES DIGUES D'ALLERIOT 0 salarié
      MAIRIE 71380 ALLERIOT
      ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LANS 0 salarié
      MAIRIE 71380 LANS
      CETECO 3 à 5 salariés
      14 RUE RENE CASSIN 71380 SAINT MARCEL
      RENAUD SA 100 à 199 salariés
      71380 CHATENOY EN BRESSE
      SCM FLATTOT BELIN ET ROPERT Unités non employeuses
      7 RUE DE L'ABBE BIDAULT 71380 SAINT MARCEL
      CHALON ENROBES 3 à 5 salariés
      376 LIEUDIT ZI SUD 71380 SAINT MARCEL

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      CABINET HUGUES JACQUEMIN
      GUILTAT ROBERT
      KARADJIAN WILLIAM JEAN ARMEN
      ASS FILIERE PAIN ARTISANAL D'ALSACE
      SCP RICHARD H. ET ROBIN O.
      GUICHARD HENRI ET FILS

      2017 © Blue Shield Publishing, inc  | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.