ImmatriculationLa société COMMUNE DE CANTELEU est situé au 13 PL JEAN JAURES 76380 CANTELEU
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217601574 au greffe de
COMMUNE DE CANTELEU n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE CANTELEU à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 19 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE CANTELEU est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE CANTELEU est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR69217601574.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE CANTELEU de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE CANTELEU à son siége social situé au 13 PL JEAN JAURES 76380 CANTELEU.
Les établissements sont les suivants :
- commune de canteleu ecole maternelle emile zola allee saint antoine 76380 canteleu france
- commune de canteleu ecole primaire publique pierre curie rue gaston boulet 76380 canteleu france
- commune de canteleu ecole maternelle georges bizet avenue georges bizet 76380 canteleu france
- commune de canteleu ecole maternelle claude monet rue joseph delattre 76380 canteleu france
- commune de canteleu ecole primaire publique claude monet rue joseph delattre 76380 canteleu france
- commune de canteleu ecole primaire publique 2 quai du danemark 76380 canteleu france
- commune de canteleu ecole primaire publique village 11 route de duclair 76380 canteleu france
- commune de canteleu ecole elementaire guy de maupassant avenue du president allende 76380 canteleu france
- commune de canteleu ecole maternelle guy de maupassant avenue du president allende 76380 canteleu france
- commune de canteleu ecole elementaire pub gustave flaubert 21 avenue de versailles 76380 canteleu france
- commune de canteleu ecole maternelle gustave flaubert 21 avenue de versailles 76380 canteleu france
- commune de canteleu foyer communal gaston boulet 36 rue gaston boulet 76380 canteleu france
- commune de canteleu centres activite economique 1 et 2 13 place jean jaures 76380 canteleu france
- commune de canteleu service assainissement 13 place jean jaures 76380 canteleu france
- commune de canteleu halte garderie les ptits loups rue pablo picasso 76380 canteleu france
- commune de canteleu maison de la musique et de la danse 4 place michel touye 76380 canteleu france
- commune de canteleu centre technique municipal 6 place michel touye 76380 canteleu france
- commune de canteleu cuisine centrale 13 place jean jaures 76380 canteleu france
- commune de canteleu etablissement culturel francois mitter parc georges pierre 76380 canteleu france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE CANTELEU n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE CANTELEU |
Identifiant de l'entreprise | 217601574 |
Numéro interne du siège | 00163 |
Adresse | 13 PL JEAN JAURES 76380 CANTELEU |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 02 mai 1989 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Année | |
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
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Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.