ImmatriculationLa société COMMUNE DAMMARIE LES LYS est situé au 26 RUE CHARLES DE GAULLE 77190 DAMMARIE LES LYS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217701523 au greffe de
COMMUNE DAMMARIE LES LYS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DAMMARIE LES LYS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 19 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DAMMARIE LES LYS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DAMMARIE LES LYS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR89217701523.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DAMMARIE LES LYS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DAMMARIE LES LYS à son siége social situé au 26 RUE CHARLES DE GAULLE 77190 DAMMARIE LES LYS.
Les établissements sont les suivants :
- commune dammarie les lys ecole maternelle alphonse daudet 73 rue hector berlioz 77190 dammarie les lys france
- commune dammarie les lys ecole elementaire maurice de seynes 73 rue hector berlioz 77190 dammarie les lys france
- commune dammarie les lys ecol elementaire publique vosves 112 rue des bosses 77190 dammarie les lys france
- commune dammarie les lys ecol elementaire publique rene coty 695 avenue du colonel fabien 77190 dammarie les lys france
- commune dammarie les lys ecol mate jules verne 685 avenue du colonel fabien 77190 dammarie les lys france
- commune dammarie les lys ecole elementaire publique paul doumer 19 rue jules ferry 77190 dammarie les lys france
- commune dammarie les lys ecol matern publiq colette rue hector berlioz 77190 dammarie les lys france
- commune dammarie les lys ecol prim paul doumer groupe a 199 rue jules ferry 77190 dammarie les lys france
- commune dammarie les lys ecole maternelle publique j georges 89 allee de la justice 77190 dammarie les lys france
- commune dammarie les lys ecole elementaire pub francois de tess 163 allee de la justice 77190 dammarie les lys france
- commune dammarie les lys ecole maternelle jacques monod 20 place gaston messence 77190 dammarie les lys france
- commune dammarie les lys ecole maternelle publique st exupery 199 rue jules ferry 77190 dammarie les lys france
- commune dammarie les lys ecole maternelle pub charles perrault avenue rene cassin 77190 dammarie les lys france
- commune dammarie les lys ecole primaire publiq albert schweitze avenue rene cassin 77190 dammarie les lys france
- commune dammarie les lys ecole maternelle publique j gondouin avenue rene cassin 77190 dammarie les lys france
- commune dammarie les lys ecole elementaire publique henri wallo 107 avenue rene cassin 77190 dammarie les lys france
- commune dammarie les lys bibliotheque municipale place paul bert 77190 dammarie les lys france
- commune dammarie les lys espace pierre bachelet la cartonnerie 824 avenue du lys 77190 dammarie les lys france
- commune dammarie les lys espace pierre bachelet espace pierre bachelet la cartonnerie 824 avenue du lys 77190 dammarie les lys france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DAMMARIE LES LYS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DAMMARIE LES LYS |
Identifiant de l'entreprise | 217701523 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 26 RUE CHARLES DE GAULLE 77190 DAMMARIE LES LYS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 600 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.