ImmatriculationLa société COMMUNE DE MONTEUX est situé au PL DES DROITS DE L'HOMME 84170 MONTEUX
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 218400802 au greffe de
COMMUNE DE MONTEUX n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MONTEUX à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 13 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MONTEUX est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE MONTEUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR10218400802.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MONTEUX de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MONTEUX à son siége social situé au PL DES DROITS DE L'HOMME 84170 MONTEUX.
Les établissements sont les suivants :
- commune de monteux ecole primaire publique beraud place du senateur beraud 84170 monteux france
- commune de monteux ecole maternelle publique beraud place du senateur beraud 84170 monteux france
- commune de monteux ecole primaire publique m ripert chemin des exquerts 84170 monteux france
- commune de monteux ecol maternelle publique marcel ripert chemin des exquerts 84170 monteux france
- commune de monteux service pompes funebres place des droits de l homme 84170 monteux france
- commune de monteux service lotissement communal breynat place des droits de l homme 84170 monteux france
- commune de monteux locaux commerciaux place des droits de l homme 84170 monteux france
- commune de monteux vente de produits publicitaires place des droits de l homme 84170 monteux france
- commune de monteux ecole primaire publique m pagnol avenue edouard grangier 84170 monteux france
- commune de monteux camping municipal 54 chemin de la ribiere 84170 monteux france
- commune de monteux ba lotissement de st hilaire a monteux place des droits de l homme 84170 monteux france
- commune de monteux ba lotissement st hilaire 2 place des droits de l homme 84170 monteux france
- commune de monteux ecole primaire pub lucie aubrac 109 allee de breynat 84170 monteux france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MONTEUX n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MONTEUX |
Identifiant de l'entreprise | 218400802 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | PL DES DROITS DE L'HOMME 84170 MONTEUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.