ImmatriculationLa société COMMUNAUTE COMM LES SORGUES DU COMTAT est situé au RTE D AVIGNON 84170 MONTEUX
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 248400293 au greffe de
COMMUNAUTE COMM LES SORGUES DU COMTAT n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNAUTE COMM LES SORGUES DU COMTAT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 12 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeCOMMUNAUTE COMM LES SORGUES DU COMTAT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNAUTE COMM LES SORGUES DU COMTAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR40248400293.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNAUTE COMM LES SORGUES DU COMTAT de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNAUTE COMM LES SORGUES DU COMTAT à son siége social situé au RTE D AVIGNON 84170 MONTEUX.
Les établissements sont les suivants :
- communaute comm les sorgues du comtat ba zac les gaffins route d avignon bp 75 84170 monteux france
- communaute comm les sorgues du comtat ba za escampade 2 route d avignon bp 75 84170 monteux france
- communaute comm les sorgues du comtat ba za escampades 1 route d avignon bp 75 84170 monteux france
- communaute comm les sorgues du comtat ba zac des mourgues route d avignon bp 75 84170 monteux france
- communaute comm les sorgues du comtat ba za de la tapy route d avignon bp 75 84170 monteux france
- communaute comm les sorgues du comtat ba zone de loisirs de beaulieu route d avignon bp 75 84170 monteux france
- communaute comm les sorgues du comtat ba zac prato 3 route d avignon bp 75 84170 monteux france
- communaute comm les sorgues du comtat zac la prato iv route d avignon bp 75 84170 monteux france
- communaute comm les sorgues du comtat ba gare des metiers route d avignon bp 75 84170 monteux france
- communaute comm les sorgues du comtat ba zac la tapy ii route d avignon bp 75 84170 monteux france
- communaute comm les sorgues du comtat spanc route d avignon 84170 monteux france
- communaute comm les sorgues du comtat office de tourisme intercommunal place gabriel moutte 84210 pernes les fontaines france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNAUTE COMM LES SORGUES DU COMTAT n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNAUTE COMM LES SORGUES DU COMTAT |
Identifiant de l'entreprise | 248400293 |
Numéro interne du siège | 00127 |
Adresse | RTE D AVIGNON 84170 MONTEUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 août 2005 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à199 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté de communes |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à199 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 08 novembre 2001 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.