Présentation générale
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est situé au 65 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 243100633 au greffe de
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté d'agglomération
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 33 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR39243100633.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL à son siége social situé au 65 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE.
Les établissements sont les suivants :
- communaute d agglomeration du sicoval multi accueil les lutins all droits l homme et du citoyen 31450 ayguesvives france
- communaute d agglomeration du sicoval multi accueil petit club plaine amont 31450 baziege france
- communaute d agglomeration du sicoval multi accueil les drolets rue mail des drolets 31320 castanet tolosan france
- communaute d agglomeration du sicoval creche familiale les petites canailles rue mail des drolets 31320 castanet tolosan france
- communaute d agglomeration du sicoval multi accueil pomme d api chemin du ruisseau de fontbazi 31450 donneville france
- communaute d agglomeration du sicoval multi accueil pas a pas avenue du lauragais 31750 escalquens france
- communaute d agglomeration du sicoval halte garderie galinettes chemin des ecoles 31750 escalquens france
- communaute d agglomeration du sicoval realisation pepinieres de laboratoires 65 rue du chene vert 31670 labege france
- communaute d agglomeration du sicoval amenagement de zones d activites 65 rue du chene vert 31670 labege france
- communaute d agglomeration du sicoval transport public 65 rue du chene vert 31670 labege france
- communaute d agglomeration du sicoval dechets menagers 65 rue du chene vert 31670 labege france
- communaute d agglomeration du sicoval service formation 10 batiment rue pierre gilles de gennes bp 47818 31676 labege cedex france
- communaute d agglomeration du sicoval ba equipements intercom 65 rue du chene vert 31670 labege france
- communaute d agglomeration du sicoval service d assainissement 65 rue du chene vert 31670 labege france
- communaute d agglomeration du sicoval service eau 65 rue du chene vert 31670 labege france
- communaute d agglomeration du sicoval service d aide et accompagnement a dom 65 rue du chene vert 31670 labege france
- communaute d agglomeration du sicoval service de soins infirmiers a domicile 65 rue du chene vert 31670 labege france
- communaute d agglomeration du sicoval multi accueil l envolee impasse cazaban 31670 labege france
- communaute d agglomeration du sicoval halte garderie copains copines rue de la croix rose 31670 labege france
- communaute d agglomeration du sicoval multi accueil les petits malins chemin des pitchouns 31120 lacroix falgarde france
- communaute d agglomeration du sicoval multi accueil gribouillages chemin de fontblazy 31450 montgiscard france
- communaute d agglomeration du sicoval creche familiale zone industrielle du canal 6 route departementale 813 31450 montgiscard france
- communaute d agglomeration du sicoval multi accueil bebe nuages 322 chemin de saint papoul 31450 odars france
- communaute d agglomeration du sicoval multi accueil arc en ciel rue des pas sages 31320 pechabou france
- communaute d agglomeration du sicoval multi accueil les couquinous grande rue de la mairie 31320 pechbusque france
- communaute d agglomeration du sicoval multi accueil les petits mousses rue irene joliot curie 31520 ramonville st agne france
- communaute d agglomeration du sicoval multi accueil mini creche place charles de gaulle 31520 ramonville st agne france
- communaute d agglomeration du sicoval multi accueil francoise dolto mail francoise dolto 31520 ramonville st agne france
- communaute d agglomeration du sicoval halte garderie allende rond point salvador allende 31520 ramonville st agne france
- communaute d agglomeration du sicoval halte garderie les coccinelles 10 chemin pouciquot 31520 ramonville st agne france
- communaute d agglomeration du sicoval creche familiale 10 chemin pouciquot 31520 ramonville st agne france
- communaute d agglomeration du sicoval creche firmin marbeau 13 avenue de suisse 31520 ramonville st agne france
- communaute d agglomeration du sicoval multi accueil la soleillade 12 avenue du souleilla 31320 vigoulet auzil france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL |
| Identifiant de l'entreprise | 243100633 |
| Numéro interne du siège | 00011 |
| Adresse | 65 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 13 novembre 1996 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Communauté d'agglomération |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1100 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 13 novembre 1996 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL.
Dirigeants
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL.
Reseaux
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL.
Aucun Réseau.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL.
LABEGE
1100
salarié(s)
Siége social
Enseigne
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Nature
Non renseigné
Lieu
Autre
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
AYGUESVIVES
0
salarié(s)
Enseigne
MULTI ACCUEIL LES LUTINS
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
BAZIEGE
0
salarié(s)
Enseigne
MULTI ACCUEIL PETIT CLUB
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
CASTANET TOLOSAN
0
salarié(s)
Enseigne
MULTI ACCUEIL LES DROLETS
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
CASTANET TOLOSAN
0
salarié(s)
Enseigne
CRECHE FAMILIALE LES PETITES CANAILLES
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
DONNEVILLE
0
salarié(s)
Enseigne
MULTI ACCUEIL POMME D'API
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
ESCALQUENS
0
salarié(s)
Enseigne
MULTI ACCUEIL PAS A PAS
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
ESCALQUENS
0
salarié(s)
Enseigne
HALTE GARDERIE GALINETTES
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
LABEGE
NN
salarié(s)
Enseigne
REALISATION PEPINIERES DE LABORATOIRES
Nature
Non renseigné
Lieu
Autre
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
LABEGE
NN
salarié(s)
Enseigne
AMENAGEMENT DE ZONES D'ACTIVITES
Nature
Non renseigné
Lieu
Autre
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
LABEGE
6
salarié(s)
Enseigne
TRANSPORT PUBLIC
Nature
Non renseigné
Lieu
Autre
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
LABEGE
20
salarié(s)
Enseigne
DECHETS MENAGERS
Nature
Non renseigné
Lieu
Autre
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
LABEGE
NN
salarié(s)
Enseigne
SERVICE FORMATION
Nature
Non renseigné
Lieu
Autre
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
LABEGE
0
salarié(s)
Enseigne
BA EQUIPEMENTS INTERCOM
Nature
Non renseigné
Lieu
Autre
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
LABEGE
20
salarié(s)
Enseigne
SERVICE D ASSAINISSEMENT
Nature
Non renseigné
Lieu
Autre
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
LABEGE
20
salarié(s)
Enseigne
SERVICE EAU
Nature
Non renseigné
Lieu
Autre
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
LABEGE
0
salarié(s)
Enseigne
SERVICE D'AIDE ET ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
LABEGE
0
salarié(s)
Enseigne
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
LABEGE
0
salarié(s)
Enseigne
MULTI ACCUEIL L'ENVOLEE
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
LABEGE
0
salarié(s)
Enseigne
HALTE GARDERIE COPAINS COPINES
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
LACROIX FALGARDE
0
salarié(s)
Enseigne
MULTI ACCUEIL LES PETITS MALINS
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
MONTGISCARD
0
salarié(s)
Enseigne
MULTI ACCUEIL GRIBOUILLAGES
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
MONTGISCARD
0
salarié(s)
Enseigne
CRECHE FAMILIALE
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
ODARS
0
salarié(s)
Enseigne
MULTI ACCUEIL BEBE NUAGES
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
PECHABOU
0
salarié(s)
Enseigne
MULTI ACCUEIL ARC EN CIEL
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
PECHBUSQUE
0
salarié(s)
Enseigne
MULTI ACCUEIL LES COUQUINOUS
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
RAMONVILLE-SAINT-AGNE
0
salarié(s)
Enseigne
MULTI ACCUEIL LES PETITS MOUSSES
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
RAMONVILLE-SAINT-AGNE
0
salarié(s)
Enseigne
MULTI ACCUEIL MINI CRECHE
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
RAMONVILLE-SAINT-AGNE
0
salarié(s)
Enseigne
MULTI ACCUEIL FRANCOISE DOLTO
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
RAMONVILLE-SAINT-AGNE
0
salarié(s)
Enseigne
HALTE GARDERIE ALLENDE
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
RAMONVILLE-SAINT-AGNE
0
salarié(s)
Enseigne
HALTE GARDERIE LES COCCINELLES
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
RAMONVILLE-SAINT-AGNE
0
salarié(s)
Enseigne
CRECHE FAMILIALE
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
RAMONVILLE-SAINT-AGNE
0
salarié(s)
Enseigne
CRECHE FIRMIN MARBEAU
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
VIGOULET AUZIL
0
salarié(s)
Enseigne
MULTI ACCUEIL LA SOLEILLADE
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif
BILAN
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Concurrence
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL.
ENVIRONNEMENT LOCAL
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.