ImmatriculationLa société SCI F.B.I est situé au 18 AV MAURICE PETSCHE 05100 BRIANCON
Elle a été crée le 24/01/1994 et elle est immatriculée sous le numéro 393714332 au greffe de GAP
SCI F.B.I est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
- La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
- la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
- l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)
SCI F.B.I à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCI F.B.I est du ressort du greffe de GAP dont les coordonnées postales sont BP 140 05004 GAP CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 92 51 01 92 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-gap.fr.
Les greffiers sont : MISSE Philippe
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h sauf le Lundi matin.
TVASi SCI F.B.I est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR04393714332.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCI F.B.I de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01527 Immobilier
- 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 05006 Statut des offices publics de l'habitat
Siége social et établissementsSCI F.B.I à son siége social situé au 18 AV MAURICE PETSCHE 05100 BRIANCON.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 21 novembre 2012 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 24 mai 2013 : Jugement (Extrait de jugement)
- 14 mai 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 20 mars 2016 : Jugement (Extrait de jugement)
- 12 juillet 2022 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
- 12/10/1952 : Isabelle BUISSON (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCI F.B.I est de 71 ans. Le plus jeune à 71 ans, le plus agé 71 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI F.B.I |
Identifiant de l'entreprise | 393714332 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 18 AV MAURICE PETSCHE 05100 BRIANCON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 10 janvier 1994 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 10 janvier 1994 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820A : Location de logements |
Activité principale de l'entreprise | 6820A : Location de logements |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de logements |
Synonyme | location d'appartements, location de maisons |
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 19/04/2011 ; a désigné : juge commissaire : LENFANTIN (Dominique) ; juge commissaire suppléant : MAUREL (Philippe) ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 19 avril 2013)
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement - Jugement du tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, par décision mise àdisposition au greffe, contracdictoire et en premier ressort - Disant que le présent jugement sera publié au BODACC et dans le Journal d?annonces légales local ALPES ET MIDI - Disant que le présent jugement sera notifié au débiteur, au mandataire judiciaire et au ministère public - Déclarant que les dépens constituent une créance privilégiée qui sera supportée par la SCI FBI - Nð RG : 12/00006
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCI F.B.I - Version en cache du 16/06/2023 21:22:41.