ImmatriculationLa société COMMUNE D'AUDINCOURT est situé au 8 AV ARISTIDE BRIAND 25400 25405 AUDINCOURT
Elle a été crée le 01/1978 et elle est immatriculée sous le numéro 212500318 au greffe de BELFORT
COMMUNE D'AUDINCOURT est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : bar restaurant
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE D'AUDINCOURT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 14 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE D'AUDINCOURT est du ressort du greffe de BELFORT dont les coordonnées postales sont SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT
Le greffe peut être appelé au 03 84 28 05 57 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-belfort.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert Lundi au Vendredi de 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
TVASi COMMUNE D'AUDINCOURT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR88212500318.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE D'AUDINCOURT de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE D'AUDINCOURT à son siége social situé au 8 AV ARISTIDE BRIAND 25400 25405 AUDINCOURT.
Le numéro de téléphone est 0381344961
Les établissements sont les suivants :
- commune d audincourt ecole maternelle publique 17 rue des acacias 25400 audincourt france
- commune d audincourt ecole primaire premiers castors 15 rue des acacias 25400 audincourt france
- commune d audincourt ecole primaire publique sur les vignes 14 rue des grands bois 25400 audincourt france
- commune d audincourt ecole maternelle j prevert 1 t rue de franche comte 25400 audincourt france
- commune d audincourt ecole primaire georges brassens 2 rue du docteur duvernoy 25400 audincourt france
- commune d'audincourt ecole maternelle publique les forges 1 av joessel 25400 audincourt
- commune d audincourt ecole primaire publique georges edme 40 avenue du 8 mai 25400 audincourt france
- commune d audincourt ecole maternelle publique 8 rue neuve 25400 audincourt france
- commune d'audincourt ecole maternelle publique les autos 1 b rue des refroidieres 25400 audincourt
- commune d audincourt ecole primaire publique les forges 1 a rue de la sapiniere 25400 audincourt france
- commune d audincourt ecole primaire publique 6 rue du montanot 25400 audincourt france
- commune d audincourt bibliotheque municipale 87 grande rue 25400 audincourt france
- commune d audincourt ecole primaire publique les autos 1 rue des refroidieres 25400 audincourt france
- commune d audincourt multi accueil allee de la filature 25400 audincourt france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 31 mai 2011 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 08 janvier 2012 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE D'AUDINCOURT n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE D'AUDINCOURT |
Identifiant de l'entreprise | 212500318 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | 8 AV ARISTIDE BRIAND 25400 25405 AUDINCOURT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à 199 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Me Anne NADLER - 30-32 Avenue Jean Jaurès 25400 Audincourt
Office Notarial Maître NADLER -30-32, ave Jean Jaurès - 25400 Audincourt
Aucun Réseau.
AUDINCOURT
100
salarié(s)
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10
salarié(s)
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10
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20
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10
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10
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10
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NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE D'AUDINCOURT - Version en cache du 23/07/2022 20:16:42.