ImmatriculationLa société COMMUNE DE BELLEGARDE est situé au RUE DE L'HOTEL DE VILLE 30127 BELLEGARDE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 213000342 au greffe de
COMMUNE DE BELLEGARDE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE BELLEGARDE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 24 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeCOMMUNE DE BELLEGARDE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE BELLEGARDE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR55213000342.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE BELLEGARDE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE BELLEGARDE à son siége social situé au RUE DE L'HOTEL DE VILLE 30127 BELLEGARDE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de bellegarde hebergement touristique 30127 bellegarde
- commune de bellegarde ecole elementaire publique bonnet b place aristide briand 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde ecole maternelle publique 41 rue du pre 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde ecole de musique georges bizet impasse de camargue 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde fetes et culture de bellegarde rue de l hotel de ville 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde service d eau rue de l hotel de ville 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde port de plaisance place charles de gaulle 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde service d assainissement rue de l hotel de ville 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde lotissement communal rue de l hotel de ville 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde ecole elementaire publique henri serme 57 impasse des lacs 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde fetes et culture de bellegarde place charles de gaulle 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde service d eau place charles de gaulle 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde service d assainissement place charles de gaulle 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde lotissement communal place charles de gaulle 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde creche li pitchounet rue du docteur grimaud 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde alsh avenue de villamartin 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde services techniques ancienne route d arles 30127 bellegarde
- commune de bellegarde fetes et culture de bellegarde place charles de gaulle 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde service d eau place charles de gaulle 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde service d assainissement place charles de gaulle 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde lotissement communal place charles de gaulle 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde creche li pitchounet rue du docteur grimaud 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde alsh avenue de villamartin 30127 bellegarde france
- commune de bellegarde services techniques ancienne route d arles 30127 bellegarde
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE BELLEGARDE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE BELLEGARDE |
Identifiant de l'entreprise | 213000342 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | RUE DE L'HOTEL DE VILLE 30127 BELLEGARDE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à 199 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 1982 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.